CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS ET GROUPES

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients professionnels ou les groupes constitués (clubs associatifs, sorties entre amis, comités d’entreprise, colonies de vacances, agences de voyage et/ou d’excursions, etc.) et AZUR Plongée (SASU AZUR DIVING) à compter du 01 janvier 2025. 

Une version des conditions générales de vente est systématiquement jointe à toute proposition commerciale écrite et consultable sur le site WEB www.azurplongee.com ainsi qu’au local d’AZUR Plongée. 

Toute demande de réservation auprès d’AZUR Plongée implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AZUR Plongée. 

AZUR Plongée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client ou son représentant. 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

En contractant un service proposé par Azur Plongée, le client ou son représentant accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et vérifié que l’ensemble des personnes du groupe sont aptes à sa pratique. 

Pour toute formation ou plongée d’exploration, le responsable du groupe ou son représentant doit s’assurer que chaque membre du groupe possède bien suivant le type de plongée, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre, datant de moins d’un an.

Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, stages découvertes (Pass découverte et Pack découverte, plongeur encadré à 12m), sauf évolution réglementaire qui l’imposerait. 

Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale expresse lui permettant d’effectuer une formation de plongée ou des plongées d’exploration. 

TARIFS 

Tous les tarifs groupes et professionnels sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). 

• Formule 1 : Tarif groupe en fonction du nombre de plongeurs
• Formule 2 : Convention club 100 plongées
• Formule 3 : Convention Pro pour les professionnels venant avec leurs clients 

Azur Plongée se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur au jour de la réservation par le client. 

RÉSERVATIONS 

Le client ou son représentant, qui souhaite réserver une prestation doit, soit se rentre dans les locaux du port de la Madrague, soit prendre contact par téléphone au (+33)6 62 69 80 16, ou par courriel à l’adresse azurplongee@hotmail.com en vue de connaitre les disponibilités du planning en fonction de la prestation souhaitée. 

Après accord des deux parties sur les jours, nombre de participants et heures de la prestation, Azur Plongée demandera au client de s’acquitter du paiement d’un acompte minimum de 30% et pourra monter jusqu’à 60% et recevra dès réception des fonds une confirmation de réservation en retour reprenant les conditions et sommes versées.
Le solde devra au plus tard être réglé 30 jours avant la réalisation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives. Il devra correspondre au nombre de plongeurs présents dans la liste nominative fournie à cette date et au nombre de plongées réservées. Le règlement se fera de préférence par virement bancaire. 

Dans le cas d’une convention club (formule 2), celle-ci devra être valide à la réservation et avoir un solde suffisant à la réservation puis par rapport au nombre de plongeurs présents dans la liste nominative fournie 30 jours avant la première prestation et au nombre de plongées correspondant à la réservation. 

La réservation par le responsable du groupe ou son représentant, entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies par le client ainsi que la confirmation de réservation adressée par AZUR Plongée à réception du règlement demandé vaudront signature et acceptation de la transaction et des conditions générales de vente d’AZUR Plongée. 

RÉTRACTATION

Après la réservation validée par AZUR Plongée, le client ne pourra prétendre à un remboursement des prestations, si celui-ci ne les a pas annulées par écrit au moins :

4 mois à l’avance du premier jour prévu de la prestation pour les réservations comprenant les jours fériés suivants : Toutes les périodes de petites vacances scolaires ainsi que les week-ends suivants : Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 01 novembre, 11 novembre.

2 mois à l’avance du premier jour prévu de la prestation pour les réservations aux autres périodes. 

CONTENU DES PRESTATIONS DE PLONGÉE 

Avant d’effectuer la ou les prestations réservées auprès d’Azur Plongée, le responsable du groupe ou son représentant doit au préalable s’assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée souhaitée ou que le centre de plongée est en mesure de les lui fournir en location. 

L’absence d’un élément du matériel et notamment les équipements habituels ou réglementaires ne peut-être une cause d’annulation de la réservation de la prestation. 

Les clients qui disposent de leur propre matériel et l’utilisent lors de la prestation de plongée réservée, ne pourront pas réclamer auprès d’Azur Plongée une quelconque remise due à ce fait.

DOMMAGE OU PERTE DE MATÉRIEL 

Les Clients s’engagent à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Les clients s’engagent en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.

Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Azur Plongée s’autorise à exiger du responsable du groupe ou de son représentant, le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagée pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage. 

CONDITIONS DE L’ACTIVITÉ 

Le centre de Plongée Azur Plongée se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité. 

HORAIRES DE L’ACTIVITÉ 

Sauf précision contraire, l’activité de plongée se déroule entre 07H30 et 19H30. Lieu de rendez-vous : Port de la Madrague 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Tout retard du client (ou d’une partie du groupe) ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée à l’horaire fixé, le centre de plongée se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation. 

OBLIGATION DU CLIENT 

Le responsable du groupe ou son représentant doit s’assurer que l’ensemble du groupe est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-
requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et les produire à Azur Plongée avant le début de ces activités. Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, certification, certificat médical (CACI).
Le plongeur, qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecté les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées avec Azur Plongée.
Dans l’hypothèse où une personne d’AZUR Plongée jugerait un ou plusieurs éléments de l’équipement non conformes, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le plongeur restant durant la prestation sous sa responsabilité.

VALIDATION D’UN NIVEAU DE PLONGÉE OU D’UNE FORMATION

La validation d’un niveau de plongée n’est pas automatique, il est sanctionné par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Azur Plongée se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée si le client n’a pas atteint les compétences minimales relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Azur Plongée pourra le cas échéant proposer un complément de formation au moyen d’une ou plusieurs « plongées techniques » au tarif en vigueur, étant entendu que tout besoin en matériel sera facturé en sus y compris pour les formations qui intégraient l’équipement dans la formation initiale. 

ANNULATION, REPORT, INTERRUPTION DE LA PRESTATION DE PLONGÉE 

Par le client

Toute plongée réservée est due. La facturation des prestations proposées par Azur Plongée s’effectue sur la base de la réservation ou de la confirmation reçue dans les 30 jours qui précèdent la première prestation, sauf annulation effective par écrit dans les délais prévus. 

En cas d’annulation hors délai, mais intervenant avant le début de la prestation et qui ne serait pas subrogée par un autre groupe de même nombre de plongeurs (et sur les mêmes dates pour l’ensemble des périodes des vacances scolaires, Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 01 novembre, 11 novembre), Azur Plongée pourra dans la mesure du possible proposer une autre date afin que le client puisse effectuer la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à Azur Plongée.

Toute prestation commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client (convenance personnelle, stress ou quelque raison que ce soit).

S’agissant d’une formation ou d’un stage réservé pour une période définie : Azur Plongée n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à Azur Plongée et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client.

S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, agence de voyage et/ou d’excursions, etc.), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles ou des conditions météo jugées peu favorables par le plongeur. 

En conséquence, Azur Plongée conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent. 

Par le centre de plongée

Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons techniques ou météorologiques.

En cas d’annulation, Azur Plongée pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), Azur Plongée s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées, ou à ne pas décompter les prestations dans la formule 2. 

Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client. 

SÉCURITÉ ET EFFETS PERSONNELS

Azur Plongée n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable d’un vol, d’une perte ou de dégradation de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client. 

LES ACTIVITÉS POUR LES ENFANTS

Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnants, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur. Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant à Azur Plongée, sous réserve d’un effectif contrôlé de participants, ainsi qu’avec une autorisation parentale. L’âge minimum pour réaliser une « première immersion » de plongée scaphandre est de 8 ans.

RÈGLES DE VIE AU SEIN DU CENTRE DE PLONGÉE 

Une tenue décente est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation. 

RESPONSABILITÉS 

Le client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances organisées par le centre de plongée du fait de l’assurance contractée par Azur Plongée. 

Il est cependant conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-
marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité. 

RÉCLAMATIONS 

Toute réclamation relative aux prestations proposées par Azur Plongée doit être adressée, dans un délai de 7 jours après la date de réalisation de la prestation, par courriel accompagnée de toutes les pièces justificatives, à azurplongee@hotmail.com.

TRIBUNAL COMPÉTENT 

En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du tribunal de Toulon.