CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PARTICULIERS 

CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et AZUR Plongée (SASU AZUR DIVING) à compter du 01 janvier 2025. 

Une version des conditions générales de vente est disponible pour consultation sur le site WEB www.azurplongee.com ainsi qu’au local d’AZUR Plongée.

Toute demande de réservation auprès d’AZUR Plongée implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AZUR Plongée. AZUR Plongée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

En contractant un service proposé par Azur Plongée, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. 

Pour toute formation, le client a l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre, datant de moins d’un an En cas d’exploration, celui-ci est très fortement recommandé. Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, stages découvertes (Pass découverte et Pack découverte, plongeur encadré à 12m), sauf évolution réglementaire qui l’imposerait.
Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale expresse lui permettant d’effectuer une formation de plongée ou des plongées d’exploration.

TARIFS 

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Pour chaque prestation, le tarif en vigueur détaille la part revenant à AZUR Plongée et la part revenant aux moniteurs indépendants, Azur Plongée étant mandatée pour des raisons pratiques à collecter le tarif total de la prestation pour le compte de ces derniers.
Azur Plongée se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.
Azur Plongée se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives prouvant l’âge des participants. 

RÉSERVATIONS 

L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation peut, soit se rentre dans les locaux du port de la Madrague, soit prendre contact par téléphone au (+33)6 62 69 80 16, ou par courriel à l’adresse azurplongee@hotmail.com en vue de connaitre les disponibilités du planning en fonction de la prestation souhaitée. Selon la prestation, Azur Plongée pourra aussi proposer une réservation en ligne via son site WEB www.azurplongee.com.

Après accord des deux parties sur le jour et l’heure de la prestation, Azur Plongée pourra demander au client de s’acquitter du paiement d’un acompte du montant de la part de la prestation revenant à Azur Plongée. 

Le solde devra au plus tard être réglé le jour même de la réalisation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives. Les paiements peuvent se faire :
A distance, par virement, chèques vacances Connect.
Sur place, par CB (Visa ou Mastercard), chèques vacances (y compris Connect), chèque bancaire, espèces. 

La confirmation de la réservation par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par AZUR Plongée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Hors site WEB, Azur Plongée pourra enregistrer par téléphone, courrier électronique ou SMS, la réservation.

RÉTRACTATION 

Après la réservation validée, le client ne pourra prétendre à un remboursement des prestations, si celui-ci ne les a pas annulées au moins 48 heures à l’avance du jour prévu. 

CONTENU DES PRESTATIONS DE PLONGÉE

Avant d’effectuer la ou les prestations qu’il a réservées auprès d’Azur Plongée, le client doit au préalable s’assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée ou que le centre de plongée est en mesure de les lui fournir (prêt ou location suivant le cas). L’absence d’un élément du matériel et notamment les équipements optionnels ne peut-être une cause d’annulation de la réservation de la prestation. Le client qui dispose de son propre matériel et l’utilise lors de la prestation de plongée réservée, ne pourra pas réclamer auprès d’Azur Plongée une quelconque remise due à ce fait. 

DOMMAGE OU PERTE DU MATÉRIEL 

Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution. Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Azur Plongée s’autorise à exiger du client le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagée pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

CONDITIONS DE L’ACTIVITÉ 

Le centre de Plongée Azur Plongée se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de départ de l’activité.

HORAIRES DE L’ACTIVITÉ 

L’activité de plongée se déroule (sauf précisions contraires) de 07H30 à 19H30. Lieu de rendez-vous : Port de la Madrague 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée à l’horaire fixé, le centre de plongée se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation. 

OBLIGATION DU CLIENT 

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à Azur Plongée avant le début de ces activités.
Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, certification, certificat médical (CACI). Le client qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecté les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées avec Azur Plongée. Dans l’hypothèse où un moniteur jugerait un ou plusieurs éléments de l’équipement non conformes, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client plongeur reste sous son entière responsabilité.

VALIDATION D’UN NIVEAU DE PLONGÉE OU D’UNE FORMATION 

La validation d’un niveau de plongée n’est pas automatique, il est sanctionné par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Azur Plongée se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée si le client n’a pas atteint les compétences minimales relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

Azur Plongée pourra le cas échéant proposer un complément de formation au moyen d’une ou plusieurs « plongées techniques » au tarif en vigueur, étant entendu que tout besoin en matériel sera facturé en sus y compris pour les formations qui intégraient l’équipement dans la formation initiale. 

ANNULATION, REPORT, INTERRUPTION DE LA PRESTATION DE PLONGÉE 

Par le client Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part d’Azur Plongée. La facturation des prestations proposées par Azur Plongée s’effectue sur la base de la réservation, sauf annulation effective dans les délais prévus.
Pour la bonne gestion des places et du planning des moniteurs, en cas d’annulation signalée moins de 48 heures avant le début de la prestation, Azur Plongée pourra dans la mesure du possible proposer une autre date au client afin qu’il puisse effectuer la prestation réservée.
En cas d’impossibilité pour le client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à Azur Plongée.
En cas d’annulation signalée moins de 48 heures avant le début de la prestation sera réputée due intégralement et l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à Azur Plongée.
Toute prestation commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client (convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque raison que ce soit).
S’agissant d’une formation ou d’un stage réservé pour une période définie : Azur Plongée n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à Azur Plongée et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, Azur Plongée conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent. 

Par le centre de plongée 

Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons techniques ou météorologiques.
En cas d’annulation, Azur Plongée pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles.
En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), Azur Plongée s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client. 

SÉCURITÉ ET EFFETS PERSONNELS 

Azur Plongée n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable d’un vol, d’une perte ou de dégradation de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client. 

LES ACTIVITÉS POUR LES ENFANTS 

Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnants, sauf durant la prestation où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur. Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant à Azur Plongée, sous réserve d’un effectif contrôlé de participants, ainsi qu’avec une autorisation parentale. L’âge minimum pour réaliser une « première immersion » de plongée scaphandre est de 8 ans. 

RÈGLES DE VIE AU SEIN DU CENTRE DE PLONGÉE 

Une tenue décente est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation. 

RESPONSABILITÉS 

Le client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances organisées par le centre de plongée du fait de l’assurance contractée par Azur Plongée. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité. 

RÉCLAMATIONS 

Toute réclamation relative aux prestations proposées par Azur Plongée doit être adressée, dans un délai de 7 jours après la date de réalisation de la prestation, par email accompagnée de toutes les pièces justificatives, à azurplongee@hotmail.com.

TRIBUNAL COMPÉTENT 

En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du tribunal de Toulon.